LOCATION DE LOCAUX ÉQUIPÉS
qui vous accompagne dans votre location de locaux équipés
La location de locaux équipés (LLE) se caractérise par la signature d’une convention de prestation (et non un bail !) prévoyant l’accès à des locaux professionnels accompagnés des équipements et du mobilier nécessaires à l’activité du preneur.
Ce régime est intéressant pour les structures suivantes :
- Personne physique (entreprise individuelle)
- SNC
- EURL
- SARL de famille
Pour ces structures, le régime applicable de plein droit est celui des BIC. L’option à l’IS est possible mais ne présente pas de réels atouts fiscaux pour la location de locaux équipés (LLE).
qui vous accompagne dans votre location de locaux équipés
LOCATION DE LOCAUX ÉQUIPÉS
La location de locaux équipés (LLE) se caractérise par la signature d’une convention de prestation (et non un bail !) prévoyant l’accès à des locaux professionnels accompagnés des équipements et du mobilier nécessaires à l’activité du preneur.
Ce régime est intéressant pour les structures suivantes :
- Personne physique (entreprise individuelle)
- SNC
- EURL
- SARL de famille
Pour ces structures, le régime applicable de plein droit est celui des BIC. L’option à l’IS est possible mais ne présente pas de réels atouts fiscaux pour la location de locaux équipés (LLE).
DÉTAIL DE NOTRE ACCOMPAGNEMENT
À partir de 26€ HT/mois après réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité
- 1. Simulation pour déterminer si la LLE est adaptée à votre situation
- 2. Rédaction des statuts (le cas échéant) et réalisation des formalités (JAL et greffe) d’immatriculation de votre entreprise
- 3. Gestion comptable, juridique et fiscale
- 4. Gestion de l’adhésion avec l’AGA
- 5. Rendez-vous annuel de présentation du bilan pour faire le point sur votre rentabilité et vos projets
DÉTAIL DE
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
À partir de 26€ HT/mois après réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité
- 1. Simulation pour déterminer si la LLE est adaptée à votre situation
- 2. Rédaction des statuts (le cas échéant) et réalisation des formalités (JAL et greffe) d’immatriculation de votre entreprise
- 3. Gestion comptable, juridique et fiscale
- 4. Gestion de l’adhésion avec l’AGA
- 5. Rendez-vous annuel de présentation du bilan pour faire le point sur votre rentabilité et vos projets
Que le preneur soit votre société d’exploitation ou une entreprise tierce, le régime BIC applicable permet d’obtenir un résultat fiscal nul ou presque. Autrement dit, la fiscalité est le plus souvent nulle ou presque.
Cela s’explique par la déduction (entre autres) de charges d’amortissements calculées sur les murs, les équipements, les travaux, le mobilier… Rappelons que cette déduction n’est pas possible dans le cadre de location nue relevant du régime des revenus fonciers.
L’assujettissement à la TVA est obligatoire au-delà du seuil de la franchise en base. Selon le niveau de TVA déductible relatif aux investissements, il peut être avantageux de soumettre les loyers à la TVA dès le 1er euro.
L’exploitant ou le(s) gérant(s) sont soumis aux charges sociales. Celles-ci seront la plupart du temps cantonnées au minimum (forfait).