Véhicule de tourisme en entreprise individuelle : Comment faire le bon choix ?
Sommaire :
Faut-il louer le véhicule d’entreprise ? Faut-il l’acheter et l’inscrire à l’actif du bilan ? Faut-il recourir aux indemnités kilométriques ? Cette question fait « suer » les chefs d’entreprise. Dans cet article, nous vous fournissons des informations pour faciliter votre prise de décision. Il ne recouvre pas le cas des sociétés et des véhicules utilitaires.
Plusieurs solutions s’offrent au chef d’entreprise qui souhaite acquérir un véhicule de tourisme. Chaque option à des conséquences différentes sur l’entreprise, que ce soit en matière de trésorerie ou de fiscalité. Voyons comment choisir !
A) LES REGLES FISCALES
1. Achat du véhicule :
Le véhicule acheté par un entrepreneur individuel peut ou non être inscrit à l’actif du bilan. Suivant les cas, les charges ne seront pas calculées de la même façon.
a. Véhicule inscrit à l’actif :
Un véhicule inscrit à l’actif correspond à une immobilisation. Il est donc possible d’amortir le véhicule sur une durée de 5 ans, mais la base amortissable est plafonnée en fonction de l’émission de CO2 du véhicule :
| Emission de CO2 par KM | Base amortissable maximum |
|---|---|
| Moins de 20 g/km | 30 000 € |
| Moins de 60 g/KM | 20 300 € |
| Moins de 130 g/km | 18 300 € |
| Supérieur ou égal à 131g/km | 9 900 € |
Exemple pour un véhicule émettant 100 g/km acquis 35 000 €
L’amortissement comptable sera de 35 000 / 5 = 7 000 €
L’amortissement fiscal sera de 18 300 / 5 = 3 660
Il convient de réintégrer au résultat 7000 – 3660 = 3340 €
Soit une déduction fiscale de 3 660€ au titre de l’amortissement.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218
Les charges relatives au carburant, à l’entretien, aux réparations ou encore à l’assurance sont déductibles du résultat.
La TVA n’est pas déductible sauf sur le carburant (Gazole, Essence) à hauteur de 80%. A noter qu’elle est déductible à 100% sur la GPL.
Enfin, si le véhicule a été acheté grâce à un emprunt bancaire, les charges financières qui en résultent sont déductibles du résultat.
L’option pour le barème kilométrique est possible (au même titre qu’un véhicule conservé au patrimoine personnel du chef d’entreprise) pour un véhicule inscrit à l’actif, mais l’intérêt est limité. En effet, la plus-value en cas de cession ultérieure du véhicule deviendra professionnelle. Ce qui n’est pas le cas lorsque le véhicule est conservé dans le patrimoine privé.
Une quote-part de ces charges liée à l’utilisation personnelle du véhicule sera à réintégrer fiscalement.
Exemple : Si les frais d’assurance sont de 600€ et que la quote-part d’utilisation personnelle est de 20% : seuls (600*80%) 480€ seront déductibles fiscalement.
Par mesure de simplification, les entreprises relevant de la catégorie des Bénéfices Industriels et commerciaux ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée, peuvent évaluer les frais de carburant selon un barème forfaitaire fournis ci-après.
| Puissance fiscale des véhicules | Gazole | Super sans plomb | GPL |
|---|---|---|---|
| 3 à 4 CV | 0,079 € / km | 0,102 € / km | 0,064 € / km |
| 5 à 7 CV | 0,097 €/ km | 0,125 € / km | 0,079 € / km |
| 8 et 9 CV | 0,116 € / km | 0,149 € / km | 0,094 € / km |
| 10 et 11 CV | 0,131 € / km | 0,168 € / km | 0,105 € / km |
| 12 CV et + | 0,145 € / km | 0,187 € / km | 0,117 € / km |
Exemple pour un véhicule de 5CV roulant au SP et ayant parcouru 30 000 kilomètres :
30 000 * 0,125 = 3 750 € déductible
b. Véhicule non-inscrit à l’actif :
Utilisation du barème kilométrique pour la catégorie BNC
Si le véhicule n’est pas inscrit au patrimoine de l’entreprise, il est possible d’utiliser un barème pour le calcul des frais de déplacement. Seule une quote-part des frais dus à l’utilisation professionnelle du véhicule est déductible. Ces frais ne sont pas déduits à leur valeur réelle, ils sont calculés grâce au barème kilométrique publié chaque année par l’administration.
Barème applicable aux bénéfices non commerciaux (BNC)
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3CV et moins | d x 0,451 | (d x 0,270) + 906 | d x 0,315 |
| 4 CV | d x 0,518 | (d x 0,291) + 1 136 | d x 0,349 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000001-20190326
Le montant calculé par le barème est réputé inclure toutes les charges afférentes au véhicule (carburant, usure du véhicule, assurance).
Les frais de péages, de parking et les charges imprévisibles telles que les réparations après un accident ne sont pas inclus dans ce barème. Elles sont déductibles en sus des indemnités kilométriques.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4634-PGP.html/identifiant%3DBOI-BNC-BASE-40-60-40-20-20190821
Barème applicable aux bénéfices industriels et commerciaux
Si l’entreprise individuelle relève des BIC et qu’elle a opté pour une comptabilité super simplifiée, alors seuls les frais de carburant sont déductibles selon un barème spécifique.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3418-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-DECLA-30-20-20-20141006#Evaluation_forfaitaire_de_c_25
Enregistrement en charges d’une quote part professionnelle pour les entreprises relevant de la catégorie BIC
En BIC, seule une quote part professionnelle pourra être déduite. Le calcul forfaitaire selon le barème BNC n’est pas applicable sauf cas particulier des frais de carburants (voir supra).
2. Location longue durée d’un véhicule de tourisme :
Le traitement fiscal d’un véhicule loué plus de 3 mois est identique à celui d’un achat. Alors pourquoi louer plutôt qu’acheter ?
Le principal avantage de la location est qu’elle ne nécessite pas de gros investissements, elle a donc un faible impact sur la trésorerie. De plus, le montant de la location ne figure pas au bilan, elle n’affecte donc pas le taux d’endettement de l’entreprise.
Les loyers sont déductibles dans la limite des amortissements que l’entreprise aurait pratiquée si elle était propriétaire du véhicule
| Emission de CO2 par KM | Base amortissable maximum | Loyer maximum déductible / an |
|---|---|---|
| Moins de 20 g/km | 30 000 € | 30 000 / 5 = 6 000 |
| Moins de 60 g/KM | 20 300 € | 20 300 / 5 = 4 060 |
| Moins de 130 g/km | 18 300 € | 18 300 /5 = 3660 |
| Supérieur ou égal à 131g/km | 9 900 € | 9900 / 5 = 1 980 |
L’excédent de loyer versé sera à réintégrer au résultat.
Il est cependant possible d’aller au-delà, en effet, ces plafonds ne concernent que les loyers.
Si le locataire souscrit des garanties supplémentaires auprès du loueur telles que l’assistance, le dépannage, l’entretien, les réparations, l’assurance … alors ces charges sont déductibles sans limitations.
Les règles de TVA sont identiques à celle d’un achat (donc la TVA sur les loyers n’est pas déductible). Seule la TVA sur le carburant est déductible dans les proportions indiquées plus haut.
Lors de la restitution du véhicule, des frais de remises en état peuvent être demandés si le véhicule est endommagé.
3. Le crédit-bail :
Il n’y a pas de différence en termes de fiscalité entre le crédit-bail et la location longue durée. La seule différence réside dans l’option d’achat. Si l’on souhaite devenir propriétaire du véhicule à l’issu de la durée de location, alors mieux vaut se diriger vers le crédit-bail. Cependant, les loyers sont en général plus élevés avec un crédit-bail qu’avec un crédit classique ou une location longue durée. De plus, le premier loyer du crédit-bail peut être majoré.
B) METHODOLOGIE POUR FAIRE LE BON CHOIX !
Pour définir la solution optimale, il faut d’abord obtenir les réponses aux questions suivantes :
- Quel va être le nombre de kilomètres professionnels parcourus chaque année ?
- Est-ce que le véhicule acheté est neuf ou d’occasion ? Si le véhicule est neuf et renouvelé régulièrement, il est probable que la location longue durée soit plus avantageuse. En effet, la décote faisant suite à l’achat d’un véhicule neuf (en moyenne de 20%, bien que différente selon les marques) peut être conséquente.
Pour les véhicules d’occasion, la décote est moindre.
- Quel est le prix du véhicule ?
- Quel est le taux d’émission de CO2 du véhicule ? Ce taux d’émission impact le niveau d’amortissement déductible (plafond) et donc le niveau de déduction possible.
- Quelle est la puissance fiscale du véhicule ? Cette donnée servira au calcul des indemnités kilométriques à l’instar du nombre de kilomètres parcourus.
- Montant du premier loyer en cas de LLD ou crédit-bail ? Le montant du premier loyer peut être intégralement déduit et réduire la pression fiscale les bonnes années. Cela nécessite une étude approfondie de la situation. Cette déduction de loyer sera limitée au plafond d’amortissement théorique.
Les réponses à ces questions permettront d’établir une étude d’impact en matières financières et fiscales. Cette étude peut être utilement réalisée par votre Expert-comptable.
Vous pourrez alors choisir la solution la plus adaptée 😊
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